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autres instances agendas les commissions permanentes affaires culturelles affaires économiques affaires étrangères affaires sociales défense développement durable finances lois autres commissions affaires européennes commissions d'enquête commissions spéciales commissions mixtes paritaires commission chargée d'apurer les comptes commission-article 26 de la constitution les délégations, comité et office parlementaire délégation aux droits des femmes délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation délégation aux outre-mer délégation au renseignement comité d'évaluation et de contrôle office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques missions d'information groupes d'études organismes extra-parlementaires anciennes législatures xiv e législature xiii e législature xii e législature xi e législature autres législatures documents parlementaires documents de référence constitution règlement de l'assemblée nationale instruction générale du bureau (igb) loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 règlement du congrès ordonnance relative au fonctionnement des assemblées parlementaires loi organique relative aux lois de finances recueil des textes relatifs aux pouvoirs publics projets de loi propositions de loi amendements textes adoptés rapports législatifs dossiers législatifs documents budgétaires rapports d'information rapports sur l'application de la loi questions écrites et orales motions et résolutions européennes autres motions et résolutions tous les documents parlementaires europe et international l'agenda européen et international l'assemblée nationale et l'europe la commission des affaires européennes l’assemblée parlementaire du conseil de l’europe les relations franco-allemandes activités parlementaires internationales groupes d'amitié découvrir l'assemblée bienvenue à l'assemblée nationale visiter l'assemblée nationale rôle et pouvoirs de l'assemblée statistiques statistiques de la session en cours bulletins annuels comptes de l'assemblée histoire patrimoine juniors site des archives de l'assemblée nationale informations pratiques les services de l’assemblée concours et recrutement marchés publics bibliothèque et archives plan du site contact et plan d'accès recherche avancée -- recherche : a la une séance publique projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel : examen en séance publique à compter du lundi 11 juin lundi 11 juin à 16h , début de l'examen en séance publique du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. la séance sera retransmise sur le portail vidéo de l'assemblée. en savoir plus séance publique projet de loi elan : explications de vote et vote par scrutin public mardi 12 juin 2018 après-midi , explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi sur l’évolution du logement, de l'aménagement et du numérique. l'assemblée nationale a achevé l'examen des articles du projet de loi dans la nuit du vendredi 8 au samedi 9 juin après 88 heures de débat. la séance sera retransmise sur le portail vidéo de l'assemblée. en savoir plus Évaluation printemps de l’évaluation : expérience inédite d’évaluation des politiques publiques normal 0 21 false false false fr x-none x-none microsoftinternetexplorer4 du 30 mai au 20 juin , l’assemblée nationale mène pour la première fois une action concertée d’évaluation des politiques publiques, sous l’égide de la commission des finances. sous le prisme de l’examen de l’exécution budgétaire 2017 de chaque mission (agriculture, santé, sécurité…), des propositions seront formulées sous la forme de résolutions. celles-ci seront ensuite examinées et votées en séance publique à l’occasion de l’examen du projet de loi de règlement des comptes 2017. en savoir plus présidence de l'assemblée open data suivre toute l'actualité de l'assemblée nationale les agendas ordre du jour dérouleur de la séance en direct réunions des commissions et autres instances agenda européen et international de l'assemblée nationale tous les agendas travaux parlementaires textes inscrits à l'ordre du jour documents parlementaires (liste des dépôts) textes adoptés comptes rendus des débats scrutins publics budget et sécurité sociale rapports d'information rapports sur l'application des lois questions écrites et orales déposer une contribution études d’impact des projets de loi missions d'information commissions d'enquête espace presse déontologie représentants d'intérêts bloc notes inscrivez-vous en ligne pour assister à une séance publique nouvel an obtenir le player flash pour voir la vidéo. texte du message de claude bartolone -- autres actualités contrôle et évaluation monnaies virtuelles : audition des représentants des banques françaises le lundi 11 juin après-midi , la mission d'information sur les monnaies virtuelles a auditionné : - fédération bancaire française : benoît de la chapelle bizot, directeur général délégué, nicolas bodilis-reguer, directeur des affaires institutionnelles, et olivier mittelette, directeur « banque d’investissement et de marchés » - bnp paribas : philippe denis, responsable du blockchain lab de cib et philippe-olivier rousseau, directeur des affaires publiques, et virginie vignon-priam, responsable juridique adjoint technologie de l’information et propriété intellectuelle (it/ip) voir l'audition en savoir plus institutions réforme institutionnelle : audition de la présidente du haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes par la délégation aux droits des femmes mardi 12 juin à 10h00 , la délégation aux droits des femmes auditionne danièle bousquet , présidente du haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace. l'auditi on sera retransmise sur le portail vidéo de l'assemblée. en savoir plus budget projet de loi de règlement du budget : examen en commission des finances mardi 12 juin, à 16h45 , début de l'examen du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2017 par la commission des finances. la réunion sera retransmise sur le portail vidéo de l'assemblée. en savoir plus contrôle affaire lactalis : audition du ministre de l'agriculure mardi 12 juin 19h00 , la commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l’affaire lactalis auditionne stéphane travert , ministre de l'agriculture et de l'alimentation. l'audition sera retransmise sur le portail vidéo de l'assemblée. en savoir plus accords et conventions quel mix énergétique pour la france ? : tables rondes organisées par les commissions du développement durable et des affaires économiques mercredi 13 juin à 9h30 , les commissions du développement durable et des affaires économiques organisent des tables rondes sur la programmation pluriannuelle de l’énergie : – table ronde n° 1 : quel mix énergétique pour la france ? avec des représentants de l’union française de l’électricité, de l’association française du gaz, du syndicat des énergies renouvelables, du cler-réseau pour la transition énergétique et de la commission de régulation de l’énergie. – table ronde n° 2 : l’amélioration de l’efficacité énergétique avec des représentants de l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, de l’agence nationale de l’habitat, de l’union des industries utilisatrices de l’énergie,de la coalition française pour l’efficacité énergétique, du plan bâtiment durable et de réseau action climat. les auditions seront retransmises sur le portail vidéo de l'assemblée. en savoir plus contrôle la pdg de radio france devant les députés de la commission des affaires culturelles mercredi 13 juin à 9h30 , la commission des affaires culturelles auditionne sibyle veil, présidente-directrice générale de radio france, sur son rapport d’orientation et l’exécution du contrat d’objectifs et de moyens de la société en 2017. l'audition sera retransmise sur le portail vidéo de l'assemblée. en savoir plus international programme des nations unies pour le développement : audition de l'administrateur des nations unies par la commission des affaires étrangères mercredi 13 juin à 17h30 , la commission des affaires étrangères auditionne achim steiner , administrateur du programme des nations unies pour le développement (pnud). l'audition sera retransmise sur le portail vidéo de l'assemblée. en savoir plus sécurité sociale egal accès aux soins des français : auditions du directeur général de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés et du président de la 6ème chambre de la cour des comptes jeudi 14 juin , la commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des français auditionne, à 8h30 , nicolas revel, directeur général de la caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (cnamts), à 10h30 denis morin , président de la 6ème chambre de la cour des comptes et, à 11h30 , pr pierre simon , ancien président de la société française de télémédecine. les auditions seront retransmises sur le portail vidéo de l'assemblée. en savoir plus contrôle affaire lactalis : agnès buzyn et bruno le maire devant les députés membres de la commission d'enquête jeudi 14 juin, la commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l’affaire lactalis auditionne, à 9h45, agnès buzyn , ministre des solidarités et de la santé et, à 10 h 45, bruno lemaire , ministre de l’économie et des finances. les auditions seront retransmises sur le portail vidéo de l'assemblée. en savoir plus europe situation politique en italie : auditions de la commission des affaires européennes jeudi 14 juin à 10h00 , la commission des affaires européennes auditionne gilles pécout , recteur de l’académie de paris, membre du groupe de travail franco-italien sur le traité du quirinal, et marc lazar , professeur des universités en histoire et sociologie à sciences po, sur la situation politique en italie. les auditions seront retransmises sur le portail vidéo de l'assemblée. en savoir plus contrôle l'investissement privé dans la transition écologique : auditions de la mission d'évaluation et de contrôle (mec) jeudi 14 juin à 14h00 , la mission d’évaluation et de contrôle procède à des auditions sur l’orientation de l’investissement privé dans la transition écologique. les auditions seront retransmises sur le portail vidéo de l'assemblée. en savoir plus le portail vidéo la séance publique en direct réunions des commissions et autres instances vidéos à la demande entrez à l'assemblée visite virtuelle -- voir le film "une journée à l'assemblée nationale" -- bienvenue à l'assemblée les trésors de la bibliothèque album photos libres de droits la boutique de l'assemblée événement tous les événements parlement des enfants refonte du site internet de l’assemblée : donnez votre avis ! × le site de l’assemblée s’apprête à faire peau neuve. nous vous invitons donc à répondre à un questionnaire qui ne prendra que quelques minutes ! votre avis est 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